Mentions légales et barême des honoraires

• Editeur

• Agence Brestoise
• 19 rue Ducouëdic
• 29200 BREST
• Tél. 02 98 41 43 44
• Forme légale : SARL
• Capital : 108 000 €
• Gérant : M. TANNEAU Xavier
• RCS : BREST 437 809 114
• N° de TVA : FR18 437 809 114
• Carte professionnelle : CPI 2901 2016 000 013 708 (BREST)

• Réalisation

• Agence Plus
• Logiciel immobilier, création de site web

• Hébergement

• OVH
• 2 rue Kellermann
  59100 Roubaix
• Forme légale : SAS
• RCS : Lille 424 761 419

• Barème des honoraires de vente

• Jusqu'à 60 000 €	9% TTC (Forfait minimum 2 000 €)
  De 60 001 € à 120 000 €	8% TTC
  De 120 001 à 240 000 €	7% TTC
  De 241 000 € et au dessus	6% TTC
  MURS COMMERCIAUX	8 % HT soit 9.60 % TTC

• TTC = Toutes Taxes Comprises
• Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

• Barême des honoraires de location

• Honoraires à la charge du locataire :
      - Réalisation de l'état des lieux : 3€ / m² TTC
      - Visite, constitution du dossier, rédaction de bail : 8€ / m² TTC*
  * plafond réajusté dans la limite d'un montant d'honoraires n'excédant pas 85% du loyer mensuel hors charges.
  Forfait minimum 100 €
  Honoraires à la charge du propriététaire :
      - Réalisation de l'état des lieux : 3€ / m² TTC
      - Visite, constitution du dossier, rédaction de bail : 8€ / m² TTC*
  * plafond réajusté dans la limite d'un montant d'honoraires n'excédant pas 85% du loyer mensuel hors charges.
  Forfait minimum 100 €

• Barême des honoraires de gestion

• Honoraires de gestion courante sur encaissements de 6 à 7% HT.

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• Données personnelles ?

• Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Nom Agence pour la gestion et le suivi de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Nom Agence, Correspondant Informatique et libertés, adresse agence ou à adresse mail agence, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.